Association YOGI Or NOT YOGI, association loi 1901, RNA W922012838
YOGI OR NOT YOGI - 90 rue de Garches 92210 Saint-Cloud
Contact : [email protected]
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par l'association YOGI Or NOT YOGI (ci-après "l'Association") à ses clients (ci-après "le Participant") : cours collectifs, cours particuliers, ateliers, stages, retraites, programmes en ligne et toute autre prestation liée à l'enseignement du yoga.
Toute inscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Participant.
ARTICLE 2 - INSCRIPTION
L'inscription aux cours et prestations se fait par email à l'adresse [email protected] ou via le formulaire de contact du site internet.
L'inscription est considérée comme définitive après réception du règlement correspondant. Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les cours collectifs, les places sont limitées. Les inscriptions sont prises par ordre d'arrivée.
Le Participant s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment concernant son état de santé. Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer une activité physique.
ARTICLE 3 - TARIF
Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande par email ou sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en euros TTC.
L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'inscription.
Des tarifs réduits peuvent être proposés ponctuellement (offres de lancement, forfaits, abonnements). Ces conditions spéciales sont communiquées au cas par cas.
ARTICLE 4 - RÈGLEMENT
Le règlement peut s'effectuer par :
- Virement bancaire
- Chèque à l'ordre de "YOGI Or NOT YOGI"
- Espèces
Le règlement est dû avant le début de la prestation. Pour les abonnements, le règlement est dû en début de période.
ARTICLE 5 - DATES ET LIEUX DES COURS
Les dates, horaires et lieux des cours sont communiqués en début de cycle ou de session. L'Association se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou lieux des cours en cas de force majeure ou de nécessité organisationnelle. Les participants seront informés dans les meilleurs délais de tout changement.
En cas d'annulation d'un cours par l'Association, celui-ci sera reporté ou remboursé au choix du Participant.
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ
Le Participant s'engage à informer l'enseignante de tout problème de santé, blessure, grossesse ou condition médicale pouvant affecter sa pratique. Le Participant pratique sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les consignes de sécurité données par l'enseignante.
Le yoga n'est pas une pratique médicale et ne se substitue pas à un avis ou traitement médical. En cas de doute, le Participant est invité à consulter son médecin traitant avant toute pratique.
ARTICLE 7 - RETARD - REPORT - ANNULATION
Par le Participant :
- Toute annulation doit être communiquée par email au moins 24 heures avant le début du cours.
- En cas d'annulation dans les 24 heures précédant le cours, le cours est considéré comme dû et ne sera ni remboursé ni reporté.
- Les cours non suivis dans le cadre d'un abonnement ou d'un forfait ne sont ni reportés ni remboursés, sauf en cas de maladie ou blessure justifiée par un certificat médical.
Par l'Association :
- En cas d'annulation d'un cours par l'Association, les participants seront informés dans les meilleurs délais et le cours sera reporté ou remboursé.
ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les programmes en ligne, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition que le programme n'ait pas été téléchargé ou visionné.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS - ASSURANCE
L'Association est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les activités d'enseignement du yoga. Toutefois, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect par le Participant des consignes de sécurité ou de la dissimulation d'informations relatives à son état de santé.
Il est recommandé au Participant de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique d'une activité physique.
ARTICLE 10 - RESPECT - EXCLUSION
Le Participant s'engage à respecter les autres participants, l'enseignante et les lieux mis à disposition pour les cours. Tout comportement irrespectueux, violent ou contraire aux bonnes moeurs pourra entraîner l'exclusion immédiate du Participant, sans remboursement.
Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux pendant les cours.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
L'Association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales, grèves, incendies, inondations ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'Association.
ARTICLE 12 - RGPD
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication avec les participants. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer un email à [email protected].
ARTICLE 13 - COOKIES
Le site internet de l'Association peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil du visiteur. Le visiteur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Les cookies utilisés sont exclusivement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
ARTICLE 14 - LIENS HYPERTEXTES
Le site internet de l'Association peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.
ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Pour toute réclamation, le Participant peut s'adresser à l'Association par email à l'adresse [email protected].
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Participant peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Dernière mise à jour : mars 2026